MENTIONS LEGALES

I. Propriété Intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. COMPÉTENCES PRO, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. COMPÉTENCES PRO ne sauraient être tenu responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse de l’COMPÉTENCES PRO.

II. Garanties
COMPÉTENCES PRO s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. COMPÉTENCES PRO ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. COMPÉTENCES PRO ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site. De même, COMPÉTENCES PRO n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

III. Cookies
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Editeur
Compétences Pro SARL société à responsabilité limitée au capital de 37 344 euros, dont le siège social est situé au 20 bis jardins Boieldieu – Paris la Défense 8 – 92800 PUTEAUX, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 504 816 au RCS NANTERRE Numéro de TVA intracommunautaire : FR01399134691

Directeur de la publication
La Directeur de la publication du Site est Madame Anne Marie TYRODE MANIA Directrice National. Pour la contacter, vous pouvez lui adresser un courrier à COMPÉTENCES PRO 20 Bis Jardins Boieldieu, 9207 1 La Défense, ou encore lui adresser un email à A COMPLETER

Hébergeur
Le Site est hébergé par la société OVH – XXXXXXXXXXXX www.ovh.com

Visibilité web
Le Site COMPÉTENCES PRO est référencé dans les moteurs de recherches par l’agence Vu du Web Montpellier spécialisée dans le référencement naturel et le community management.

Mise à jour du site : juin 2023

CHARTE DE PROTECTIOB DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

I – Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée
Le traitement de vos données est mis en œuvre conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Dans le cadre de l’utilisation du présent site, vous êtes susceptibles de fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom, adresse électronique et numéro de téléphone, adresse postale notamment afin de bénéficier des services offerts par le site et de recevoir les réponses à vos demandes d’information. Vos données peuvent également faire l’objet d’un traitement à des fins d’analyses et d’enquêtes. Les traitements de données peuvent se fonder sur :
L’intérêt légitime du responsable de traitement à vous fournir des services lorsque la finalité concerne la gestion de la relation client ou des demandes de documentations ;
l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment lorsque vous complétez un dossier de candidature ou d’inscription ; le respect d’obligations légales et réglementaires, notamment mais non exclusivement pour ce qui concerne la gestion de la facturation ou encore les obligations qui incombent aux éditeurs de sites internet ; votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour la prospection.
Les informations sont nécessaires pour permettre de traiter votre demande et mieux interagir avec vous. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s). Chaque formulaire ou service limite la collecte des données personnelles aux informations nécessaires et indique notamment :
• qui est le responsable du traitement des données personnelles ;
• quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation des données ;
• vos droits et la façon de les exercer.
Une fois la durée de conservation expirée au regard de la finalité des traitements, vos données sont conservées en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions applicables en matière de prescription.

II – Destinataires des données
Les personnes habilitées des services administratif, de la communication et du recrutement, commercial et la direction ainsi que nos éventuels prestataires sont les destinataires de vos données. Vos données personnelles transmises sont exclusivement destinées aux seules personnes habilitées de l’Ecole. Elles ne sont à aucun moment vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

III – Sécurité et confidentialité de vos données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour destinées à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

IV – Vos droits /Contact
Vous pouvez demander au responsable de traitement, par l’intermédiaire de son Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont ci-dessous, l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Vous êtes également informé de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les demandes peuvent être adressées au DPO :
• par email : dpo@reseau-cd.fr
• par la poste à l’adresse suivante : DPO – Compétences & Développement, 140 boulevard Malesherbes, 75017 Paris.
Relai DPO Romain SCHAD – 600 L’Occitane, 31670 Labege, France